C Passer Outre Le Delai Pour

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De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "outre ce délai" – Dictionnaire . En outre, le délai moyen de recouvrement des comptes clients est passé de 56 jours en 2000 à 44 en . C'est dire si ce délai de quatre semaines [.]. 608, C. pr., n'ayant pas établi un délai plus court; mais si elle requiert célérité, . assignait l'opposant à bref délai, pour voir ordonner le passer outre à la vente. . 'c'est encore au tribunal de commerce a décider s'il sera sursis ou passé outre: dans ce dernier cas, le tribunal civil saisi de la contestation 'uge, a bref délai, . La faculle laissée au juge d'accorder au débiteur des délais pour le paiement . fond, que c'est à tort que l'intimé a passé outre à la saisie immobilière avant que . 9. - Mais comme il n'existe point de délai pour former une opposition, qui est . être ordonné dans tous les cas de passer outre à la célébration; mais c'est là un . C. roy. Paris, 3° ch., MM. de Gloss. cons. f. f. prés., Tartif subst. proc. gén., Syrot, . 502 prescrit qu'il sera passé ou. tre au concordat après l'expiration du délai fixé . de l'ouverture de la faillite soit fermé, et qu'il soit passé outre au concordat ? . sur l ' opposition ayant de passer immobilière avant de passer outre à lu sai - outre . part , par un jugement rendu sur les décla d ' accorder au débiteur un délai pour le . 1825 , cet arrêté avait l ' autorité et la force d ' une transacLELEIN C . Ce délai passé, les arbitres sont tenus de juger sur ce qui aura été produit (1). . Ce délai expiré, les arbi(1) Art. 1016 c. de proc. civ. . peuvent, sans nouvelle sommation, passer outre, soit à l'instruction, soit au jugement définitif de l'affaire. XXIII, pas été statué sur l'opposition avant de passer outre à la saisie n'est plus . 1244, C. civ. , permet bien au juge d'accorder au débiteur un délai pour le .

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